Chantier naval du Nouveau-Brunswick

COMMUNIQUÉ CONJOINT

Les municipalités de Bas-Caraquet et Caraquet investissent dans l’avenir

Le 22 avril 2016 - Lors de réunions extraordinaires des conseils municipaux tenues hier, les
municipalités de Bas-Caraquet et de Caraquet ont toute deux résolu d’investir une somme
annuelle de 80 000 $ pendant les 10 prochaines années pour financer les activités du Centre
Naval du Nouveau-Brunswick à Bas-Caraquet. Il s’agit d’un investissement stratégique au
développement économique de toute la région et qui s’inscrit dans la continuité d’un projet
amorcé il y a plusieurs années.


À la fin des travaux en cours, les municipalités estiment que 15 millions de dollars en
investissement dans la communauté se seront ajoutés aux 3,4 millions investis au départ pour
amorcer la relance de l’industrie. À cela, la phase finale du projet pourrait apporter un
investissement additionnel de 10 millions, pour un total de plus de 28 millions de dollars, soit
l’un des plus importants projets publics des dernières années dans la région. Il s’agit d’une
somme plus élevée que ce qui avait été prévu en 2009, alors que la relance de l’industrie avait
été chiffrée à 22,7 millions de dollar et c’est pourquoi il est normal pour les municipalités de
contribuer la somme de 80 000 $ chacune plutôt que ce qui avait été initialement prévu aux
budgets municipaux respectifs.

L’augmentation de l’évaluation foncière et les retombées économiques engendrées
par l’ensemble de l’investissement permettront aux municipalités
d’assumer ces nouvelles responsabilités financières sans effets négatifs pour la communauté.

Les municipalités de Bas-Caraquet et de Caraquet, tout comme la province du Nouveau-
Brunswick, sont enthousiastes à l’idée de mettre de l’avant la proposition qui a été présentée
par la province le 16 avril 2016 et acceptée par le Centre Naval du Nouveau-Brunswick Inc. et
Services Maritimes de Bas-Caraquet Ltée hier.

L’initiative conjointe remettra le projet de relance de l’industrie navale dans la région
sur la bonne voie. Les conseils municipaux trépignent d’impatience de voir
les fournisseurs être payés, de voir les travaux recommencer
et surtout, d’accueillir les nombreux travailleurs et travailleuses occupant des emplois
permanents bien rémunérés.

Pour les fins d’une meilleure compréhension de l’ensemble du dossier et rétablir certains faits,
les municipalités présentent également un historique et résumé des principales initiatives
entourant le projet de relance de l’industrie navale auxquelles elles sont fières de participer.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au maire de Caraquet, Kevin J. Haché, au
726-2727 ou à la maire de Bas-Caraquet, Agnès Doiron, au 726-2776.

 

NOTES HISTORIQUES SUR LE DOSSIER DU CENTRE NAVAL

Avant 2009

Une étude exhaustive est commandée et est accomplie par la firme KPMG relativement à l’industrie de la
construction navale au nord-est du Nouveau-Brunswick. Les municipalités de Caraquet et de Bas-Caraquet
décident, avec l’aide des autres paliers de gouvernement et des intervenants de la communauté, de tenter
de relancer cette industrie. L’étude elle-même avait été financée par les divers paliers de gouvernements.


Printemps 2009 à l’automne 2010

Dès l’été 2009, un Comité d’adaptation à la main d’oeuvre (CAMO) financé par la province été formé. Les
membres de ce comité, sous la présidence de Réginald Boudreau, sont des retraités et des gens d’affaires
ainsi que des fonctionnaires provinciaux et municipaux ayant à coeur le développement économique de la
région et plus particulièrement le secteur de l’industrie navale.

Ce CAMO a travaillé sur le financement du projet de relance de l’industrie et entamé les négociations avec
Industrie Marine de Caraquet Ltée., la corporation qui possédait les bâtiments et terrains essentiels à la
relance de cette industrie. Il a aussi travaillé à mettre en place une structure légale pour mettre en oeuvre
le projet de relance.

Le 28 août 2009, Centre de construction, réparation et fabrication navale du Nouveau-Brunswick Inc.
est constitué en corporation sous le régime de la Loi sur les compagnies. Il s’agit
d’une corporation sans but lucratif dont le mandat principal est d’intervenir dans ce secteur de l’industrie.

Les administrateurs municipaux de Caraquet et Bas-Caraquet, un homme d’affaire, deux retraités et
l’administrateur d’Entreprise Péninsule sont les fondateurs de la compagnie. Jacques Dugas assume la
présidence de l’organisme.

Dès l’automne 2009 et jusqu’au printemps 2010, diverses évaluations des valeurs à acquérir sont obtenues
de professionnels (équipements et terrains). La corporation négocie l’acquisition des terrains,
équipements et contrats d’exploitation du Centre de service maritimes de Bas-Caraquet et étudie les
sources possibles de financement et la faisabilité de l’ensemble du projet.

Le 21 janvier 2010, il y a conclusion d’une entente sur l’acquisition de Services Maritimes de Bas-Caraquet
Ltée, qui détient les droits d’exploitation du Centre de services Maritimes de Bas-Caraquet, par Centre
Naval du Nouveau-Brunswick Inc. puis le 8 février 2010, L’Industrie Marine de Caraquet Ltée accepte de
vendre ses biens à la société sans but lucratif, Centre Naval du Nouveau-Brunswick Inc. Les ententes sont
évidemment conditionnelles à l’obtention du financement pour ce faire.

Les municipalités de Caraquet, le 15 février 2010 puis celle de Bas-Caraquet, le 22 février suivant,
acceptent de contribuer chacune une somme annuelle de 40 000 $ à l’exploitation du Centre naval du
Nouveau-Brunswick, pour 10 ans. L’agence gouvernementale de développement économique,
Entreprises Péninsule, en fait autant le 28 mars 2010 mais à hauteur de 250 000 $ pour les trois premières
années.

Cela fait, le 30 mars 2010, l’APECA offre une contribution non remboursable de 1,3 M $ au projet du Centre
naval du Nouveau-Brunswick, pour la phase 1, étant la phase d’acquisition. L’entreprise emprunte le reste
de l’investissement. Les municipalités ne sont pas impliquées davantage dans le financement de
l’acquisition.

Ainsi, le 1 avril 2010, Centre naval du Nouveau-Brunswick Inc. prend le contrôle de Services Maritimes de
Bas-Caraquet Ltée et commence l’exploitation du Centre de services maritimes de Bas-Caraquet. Le 14
avril suivant, Centre Naval du Nouveau-Brunswick achète les biens de L’Industrie Marine de Caraquet Ltée.
et commence la mise en oeuvre de son plan de relance de l’industrie navale.


De l’automne 2010 au 31 juillet 2014

L’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, à l’automne 2010, apporte un examen approfondi du
projet de relance de l’industrie par le biais du Centre Naval du Nouveau-Brunswick Inc. Néanmoins, des
premières rénovations sont faites aux infrastructures en 2011 grâce, notamment, à une contribution à
remboursement conditionnel de 321 878 $ de l’APECA. Des travaux pour près de 650 000 $ sont alors
effectués.

Le gouvernement provincial s’implique financièrement et administrativement dans le développement du
projet de relance et l’exploitation du Centre Naval du Nouveau-Brunswick en y mandatant une direction
générale, en commandant plusieurs études de faisabilité et embauche un consultant pour analyser les
opérations et faire des recommandations au niveau du budget d’opération, de la gouvernance, la de
formation et du besoin en personnel.

Ce consultant retenu pour procéder aux analyses se montre intéressé à s’occuper de tous les projets
reliés aux améliorations des infrastructures. Un comité de pilotage est créé en octobre 2012
et comprend le consultant ainsi que plusieurs intervenants du gouvernement.

Michel Beaudry fait ensuite son entrée au conseil d’administration le 13 novembre 2012
et est nommé président. Il assume donc le rôle de président du conseil d’administration et président du
comité de pilotage qui a pour mandat de gérer et planifier les affaires de la corporation.

Dès le printemps 2013, l’organisme adopte un nouveau nom et révisera les objectifs prévus à ses statuts
constitutifs. Un long processus de développement, d’analyses, de démarchage et de planification
s’enclenche et aboutira à un protocole d’entente entre le Centre Naval du Nouveau-Brunswick Inc., deux
entités du Groupe Océan, deux corporations de la Couronne provinciale et deux ministères provinciaux.

Le protocole d’entente, strictement confidentiel, dûment signé par tous en date du 31 juillet 2014, et qui
n’implique pas les municipalités, établit les paramètres des arrangements qui devront être pris et les
obligations du Centre Naval et du Groupe Océan dans la mise en oeuvre réelle de la relance de l’industrie.

Le Centre Naval du Nouveau-Brunswick Inc. devra mettre le chantier à niveau pour qu’y soit construit une
cale-sèche flottante qui partira, une fois construite, pour accomplir les fonctions pour lesquelles elle sera
construite.

De l’automne 2014 à l’automne 2015


Le Centre Naval du Nouveau-Brunswick Inc. a agit selon les dispositions du protocole d’entente. Pour
commencer, il a obtenu des promesses de subventions de l’APÉCA et de la Société de développement
régional, puis il a commencé la mise à niveau du chantier pour rencontrer les obligations du protocole
d’entente. Il a obtenu un financement intérimaire et le déboursé d’une contribution de l’APECA de même
que le déboursé partiel de la SDR, faite sous certaines conditions.

Or, l’organisation n’a pu respecter toutes les conditions de l’entente.
De là, le paiement de la subvention a cessé, les fournisseurs sont restés
impayés. Devant cela et l’incertitude créée par la situation, l’institution financière a refusé d’avancer
d’autres fonds et du financement supplémentaire. Le projet est entré dans une impasse.

Cependant, dans l’intervalle, l’aménagement des infrastructures a été presque complété et déjà les deux
locataires du chantier ont commencé à occuper leurs locaux. Une entreprise est déjà en pleine
exploitation.

À la fin, les parties se sont rendu compte que des renseignements financiers et des attentes quant au
projet étaient inexacts et que des décisions fondées sur ces renseignements inexacts ont été prises. La
province croyait que les coûts de la Phase II seraient de 10 M alors qu’ils peuvent être évalués à 5 M $
supplémentaires. Aussi, le protocole d’entente signé a mis le Centre Naval du Nouveau-Brunswick dans
une situation financière intenable.


Depuis le début de l’année 2016

La situation financière a été minutieusement analysée et des démarches visant à trouver une solution
viable a été recherchée. Une proposition de la province a été présentée le 16 avril 2016, proposition qui
a été acceptée par le Centre Naval du Nouveau-Brunswick Inc. ainsi que les municipalités de Caraquet et
de Bas-Caraquet le 21 avril 2016.