Procès verbaux 2016

Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 décembre 2016  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion par un moment de recueillement et souhaite la bienvenue à tous les membres du conseil. Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 novembre 2016 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

Le secrétaire passe en revue la liste de la correspondance reçue et envoyée depuis la dernière séance. Une demande de don de $500 du Club VTT Acadien pour réparer un pont sera discutée en janvier prochain.

A la considération des comptes, les factures totalisent 8,384.45$ au fonds général et 128,544.28$ au fonds des services d’eau et égouts. Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Roger Chiasson que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

A la présentation du rapport financier au 30 novembre 2016, les revenus totalisent 1, 178,661$ et les dépenses 1,241,023$ pour un déficit d’opération pour cette période de 62,362$.  Les prévisions au 31 décembre 2016 sont des revenus de 1,361,977$ et des dépenses de 1,360,790 pour un surplus prévu de 1,187$.

Au fonds de fonctionnement d’eau et d’égouts au 30 novembre 2016 les revenus totalisent 496,261$ et les dépenses 387,774$ pour un surplus d’opération à cette date de 108,487$. Les prévisions au 31 décembre 2016 sont des revenus de 508,124$ et des dépenses de 506,295$ pour un surplus prévu de 1,829$.

Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de monsieur René Friolet que les rapports financiers soient acceptés tels que présentés. ADOPTE.

 

A la présentation du budget d’opération d’administration générale pour 2017

Budget total                           $1, 362,398

Moins recettes non fiscales         182,341

Budget net                                 1 180,057

Moins subv. incond.                     212,802

Mandat à couvrir                           967,255

 

Évaluation                                 66,730,310

Taux de taxation                            $1,4495

 

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de madame Anne-Marie Jourdain que la somme de 1 362,398$ soit le budget total de la municipalité, que la somme de 967,255$ soit le montant du mandat à couvrir pour l’année 2017 et que le taux d’imposition soit 1,4495$. ADOPTÉ.           

Au budget du service d’eau et égouts, il est proposé par monsieur René Friolet appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que le budget d’exploitation du service d’eau et égouts comprenant des revenus de 488,100$ et des dépenses de $488,100$, que le taux de 2,50$ du pied linéaire pour l’égout sur les lots logés, 1,67$ du pied linéaire pour l’égout sur les lots non logés, aux immeubles ayant plus d’un appartement qui seront facturés d’après le nombre d’appartement soit 357,50$ chacun, l’aqueduc à 170,00$ l’unité sur les lots logés, 113,33$ sur les lots non logés et les usines à poissons avec compteurs à 2,75$ du 1000 gallons soient acceptés tels que présentés. ADOPTÉ.

Affaires Nouvelles :

Les bureaux de la mairie seront fermés du 23 décembre à midi au 6 janvier 2017 inclusivement.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Roger Chiasson que le coût d’enregistrement des chiens en 2017 soit fixé à $20 par animal. ADOPTÉ

Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron qu’un transfert de $50,000 soit fait du fonds de réserve d’eau et égouts au compte d’opération du fonds d’eau et égouts (génératrices). ADOPTÉ

Il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de madame Anne-Marie Jourdain que madame Jolaine Rousselle soit nommée commissaire à la Bibliothèque publique Claude-LeBouthillier de Bas-Caraque. ADOPTÉ

Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de madame Anne-Marie Jourdain que le contrat d’assurances collectives des employé(e)s du village soit octroyé à la Croix Bleue Médavie. ADOPTÉ

Il est proposé par monsieur Sylvio Lanteigne appuyé de monsieur René Friolet que la municipalité donne un montant de $10,000 par année pour un maximum de 5 ans pour un total de $50,000 au Comité de sauvegarde de l’Église de Bas-Caraquet.   ADOPTÉ

Il est proposé par monsieur René Friolet appuyé de monsieur Daniel Gionet que la municipalité autorise le Club de motoneiges à utiliser la rue Lanteigne comme accès balisé et sécurisé aux motoneigistes pour se rendre aux Chalets de la plage. ADOPTÉ

AUTRES : La réunion annuelle de l’aéroport aura lieu mercredi le 21 décembre à Village Blanchard, monsieur Daniel Gionet y assistera.

Une rencontre du comité du 50ième aura lieu après la séance ordinaire, il y a la marche en pyjama le 25 décembre aux Chalets de la plage et l’organisation du 5 à 7 pour les entrepreneurs en janvier prochain.

La clôture de la séance est proposée par monsieur Cyrénus Doiron.   

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 Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 novembre 2016  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion en présence de tous les membres du conseil. Il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur Daniel Gionet que le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 octobre 2016 et des sessions de travail du 25 octobre et du 7 novembre 2016 soient acceptés tels que présentés. ADOPTÉ.

Le secrétaire fait un survol de la correspondance reçue et envoyée depuis la dernière séance.

A la considération des comptes, les factures totalisent 72,508.16$ au fonds général et 13,622.70$ au fonds des services. Il est proposé par monsieur René Friolet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

A la présentation du rapport financier au 31 octobre 2016, les revenus totalisent 1,082,644$ et les dépenses 1,182,164$ pour un déficit d’opération pour cette période de 99,521$. Les prévisions au 31 décembre 2016 sont des revenus de 1, 375,758$ et des dépenses de 1,380,990$ pour un déficit de 5,232$.

Au fonds de fonctionnement d’eau et d’égouts au 31 octobre 2016 les revenus totalisent 478,500$ et les dépenses 265,932$ pour un surplus d’opération à cette date de 212,568$. Les prévisions au 31 décembre 2016 sont des revenus de 501,772$ et des dépenses de 499,110$ pour un surplus prévu de 2,662$.

Il est proposé par monsieur Sylvio Lanteigne appuyé de monsieur Roger Chiasson que les rapports financiers soient acceptés tels que présentés. ADOPTE.

Rapports : 

Plan stratégique : monsieur Roger Chiasson mentionne qu’il nous fera parvenir le nom de deux consultants pour l’élaboration de notre plan de développement stratégique qui comprendra les orientations et les priorités du conseil avec comités à l’appui.

Fonds de fiducie pour l’environnement : monsieur Roger Chiasson indique qu’il a quelques idées de projet qui auraient rapport avec l’éducation avec les étudiants et aussi sur l’interprétation de la faune et la flore.

Quai : monsieur Daniel Gionet informe le conseil que le quai a été transféré du gouvernement fédéral au gouvernement provincial et qu’il sera disponible pour les pêcheurs pour au moins cinq ans.

Affaires Nouvelles :

Une rencontre avec monsieur Pierre Roy du groupe M-Torres aura lieu mercredi le 23 novembre à 18h30 à la mairie. (éoliennes)

Il est proposée par madame Anne-Marie Jourdain appuyé de monsieur Roger Chiasson que la municipalité participe financièrement à la stérilisation de cinq chats au Centre de services maritimes situé au parc industriel.   ADOPTÉ à la majorité.

La clôture de la séance est proposée par monsieur Cyrénus Doiron.   

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 octobre 2016  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes et en présence de tous les membres du conseil. Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2016 et de la séance de travail du 29 septembre 2016 soient acceptés tels que présentés. ADOPTÉ.

A la considération des comptes, les factures totalisent 55,998.07$ au fonds général et 32,643.89$ au fonds des services. Il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur René Friolet que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

A la présentation du rapport financier au 30 septembre 2016, les revenus totalisent 935,121$ et les dépenses 1,025,642$ pour un déficit d’opération pour cette période de 90,521$. Les prévisions au 31 décembre 2016 sont des revenus de 1, 305,999$ et des dépenses de 1,308,548$ pour un déficit prévu de 2,549$.

Au fonds de fonctionnement d’eau et d’égouts au 30 septembre 2016 les revenus totalisent 444,425$ et les dépenses 305,859$ pour un surplus d’opération à cette date de 138,566$. Les prévisions au 31 décembre 2016 sont des revenus de 489,972$ et des dépenses de 489,214$ pour un surplus prévu de 758$.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que les rapports financiers soient acceptés tels que présentés. ADOPTÉ.

Rapports :  

Association des municipalités francophones du NB :   Madame le maire indique que madame Anne-Marie Jourdain ainsi que messieurs Roger Chiasson et Daniel Gionet étaient également présents à Edmundston et que la municipalisation de tout le territoire de la province était un dossier dont l’association était préoccupée.

Il y a aussi la révision de la Loi sur les municipalités qui est désuète et le ministre Roussel a indiqué dans son discours qu’il n’y aurait pas de fusion forcée. Le nouveau bureau de direction est formé de Luc Desjardins, président et maire de Petit-Rocher; Yvon Godin 1er vice-président et maire de Bertrand et Denis Savoie 2ième vice-président et maire d’Eel River Crossing. Kevin Haché maire de Caraquet est le représentant de la péninsule acadienne.

50ième du village : madame Anne-Marie Jourdain indique qu’un repas aura lieu en novembre à l’école et qu’une programmation d’activités sur toute l’année regroupant les associations du village sera préparée. Nous allons organiser un 5 à 7 avec les entrepreneurs, une soirée pour remercier les bénévoles et une page facebook sera créée pour rejoindre les gens et annoncer les activités à venir.

Halloween : cette année cette activité sera organisée aux Chalets de la plage avec des locataires où les enfants feront du porte à porte pour des friandises. Il est difficile de passer l’halloween dans la municipalité car les maisons sont éloignées les unes des autres et il est ardu de cibler celles qui donnent des bonbons. L’idée est que les enfants ramassent des bonbons dans la communauté et cela aura lieu de 15 à 18 heures le 31 octobre prochain.

Affaires Nouvelles :

Une rencontre avec le chef autochtone d’Indian Island Ken Barlow du groupe Innergex aura lieu vendredi le 21 octobre à 12h00 (midi) à la mairie. (projet éolien)

Une séance de travail du conseil aura lieu le jeudi 20 octobre à 18h30 à la mairie.

Le directeur général, coordonnateur pour l’application de la Loi d’accès à l’information et de la protection de la vie privée sera en formation à Fredericton le 27 octobre prochain.

La clôture de la séance est proposée par monsieur Cyrénus Doiron.   

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Procès verbal de la Cérémonie de Prestation du serment d’entrée en fonction du 30 mai 2016

Suite à l’élection du 9 mai 2016, en ce 30 mai 2016 à la mairie de Bas-Caraquet à 18h30

Présents :             Agnès Doiron, pour la fonction de maire

                           Cyrénus Doiron, pour la fonction de conseiller

                           Sylvio Lanteigne, pour la fonction de conseiller

                           Anne-Marie Jourdain, pour la fonction de conseillère

                           Daniel J.M.Gionet, pour la fonction de conseiller

                           René Friolet, pour la fonction de conseiller

                           Roger Chiasson, pour la fonction de conseiller

                           Mireille Gionet, secrétaire administrative

 

La secrétaire municipale adjointe Mireille Gionet appelle l’assistance à l’ordre.

La secrétaire municipale adjointe, Mireille Gionet procède à la prestation du serment d’entrée en fonction de Agnès Doiron à titre de maire.

La secrétaire municipale adjointe, Mireille Gionet procède à la prestation du serment d’entrée en fonction de Cyrénus Doiron à titre de conseiller.

La secrétaire municipale adjointe, Mireille Gionet procède à la prestation du serment d’entrée en fonction de Sylvio Lanteigne à titre de conseiller.

La secrétaire municipale adjointe, Mireille Gionet procède à la prestation du serment d’entrée en fonction de Daniel J.M.Gionet à titre de conseiller.

La secrétaire municipale adjointe, Mireille Gionet procède à la prestation du serment d’entrée en fonction de Anne-Marie Jourdain à titre de conseillère.

La secrétaire municipale adjointe, Mireille Gionet procède à la prestation du serment d’entrée en fonction de René Friolet à titre de conseiller.

La secrétaire municipale adjointe, Mireille Gionet procède à la prestation du serment d’entrée en fonction de Roger Chiasson à titre de conseiller.

Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de Cyrénus Doiron que l'ordre du jour soit accepté tel présenté.

 

Madame le maire remercie les gens présents et les assure que le conseil va travailler pour la communauté en offrant ses services afin que le village rayonne au N.-B.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron, appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne, que monsieur Roger R. Chiasson soit nommé maire-suppléant. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron, appuyé de Madame Anne-Marie Jourdain, que le directeur général Richard Frigault et le maire, Agnès Doiron - ou en son absence le maire-suppléant – soient les signataires des effets commerciaux et bancaires. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de monsieur René Friolet que le directeur général Richard Frigault et le maire Agnès Doiron soient les signataires sur les documents légaux de la municipalité. ADOPTÉ.

La clôture de la réunion est proposée par monsieur René Friolet.

Mireille Gionet

Secrétaire municipale adjointe

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 Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2016  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion par un moment de recueillement et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de monsieur Marcel Thériault que le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 février 2016, de la séance de travail du 16 février 2016, de la réunion publique du 22 février 2016 au sujet de la piste de dérapage contrôlé et de la réunion extraordinaire du 3 mars 2016 soient acceptés tels que présentés. ADOPTÉ.

A la considération des comptes, les factures totalisent 42,256.25$ au fonds général et 1,395.99$ au fonds des services. Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

Les états financiers 2015 seront présentés au cours des prochaines semaines.

Rapports : 

Monsieur Daniel Gionet, notre représentant sur le comité portuaire mentionne que les déchargements de crevettes ne seront pas faits au quai du parc industriel comme ça avait été discuté au cours de l’hiver.

Affaires Nouvelles :

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que la municipalité fasse un don de $4000.00 à Espace Croissance de Bas-Caraquet pour l’année 2016. ADOPTÉ

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Daniel Gionet que la demande du Comité de sauvegarde de l’Église pour un montant de $50,000 sur 5 ans soit rapportée au prochain conseil municipal qui sera élu le 9 mai prochain. ADOPTÉ

La clôture de la séance est proposée par monsieur Cyrénus Doiron.   

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Procès-Verbal de la séance ordinaire du 15 février 2016

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion par un moment de recueillement et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Monsieur Jean-Marie Gionet est absent. Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que le procès-verbal de la séance ordinaire du 21décembre 2015 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que les procès-verbaux de la réunion publique du 21 janvier 2016 et de la réunion extraordinaire du 26 janvier 2016 soient acceptés tel que présenté. ADOPTÉ.

La secrétaire passe en revue la liste de la correspondance reçue et envoyée depuis la dernière séance.

A la considération des comptes, les factures totalisent  67 981.56$ au fonds général et

1 120.51$ au fonds des services. Il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur Marcel Thériault que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

Rapport:

Comité de gestion des ports: le président du comité, monsieur Théophane Noël indique que le comité attend toujours des nouvelles au sujet des déchargements des crevettiers, une réunion est prévue avec les pêcheurs d'homards prochainement leur demandant d'apporter leurs cages à homard en avril au lieu de fin mars sur le quai.

Festi-Mer: monsieur Roger Chiasson nous avise qu'une 3e édition aura lieu à l'été 2016, le nouveau comité est composé de Jean Sébastien Doiron, président, Valérie Noël, vice-présidente, Rachelle Stéphanie Chiasson, trésorière et Suzie Chiasson, secrétaire. Les activités devront avoir lieu au Port de Plaisance si tout se passe bien et les dates tentatives sont les 24, 25 et 26 juin 2016.

Affaires Nouvelles: Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que la municipalité participe au Programme Partenaires dans la Protection du Climat de la Fédération Canadienne des municipalités. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur Daniel Gionet que la municipalité demande au Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux de procéder à la désignation de ses sources d'approvisionnement en eau potable en vertu du Décret. ADOPTÉ.

La clôture de la séance est proposé par monsieur Cyrénus Doiron.

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